Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme BidForge, editee par Stark Edition (EI, SIRET 84777238100012).

BidForge est une plateforme d'aide a la reponse aux marches publics. Elle permet aux entreprises de detecter, analyser et preparer leurs candidatures aux appels d'offres publics.

Article 2 — Acces au service

L'acces a BidForge est ouvert a toute personne physique ou morale disposant d'une adresse email valide. L'inscription est gratuite et permet d'acceder au plan de base.

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et s'engage a ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.

Article 3 — Description des services

BidForge propose les services suivants :

• Veille automatique sur les marches publics publies au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marches Publics)
• Scoring par intelligence artificielle de la pertinence de chaque marche par rapport au profil de l'utilisateur
• Generation automatisee de dossiers de candidature au format PPTX
• Tableau de bord de suivi des candidatures (kanban)
• Alertes et notifications sur les nouveaux marches pertinents

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription et dans l'utilisation du service
• Ne pas utiliser le service a des fins frauduleuses, illicites ou contraires a l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme (tentatives d'intrusion, extraction automatisee de donnees, etc.)
• Respecter la propriete intellectuelle de BidForge et des contenus publies sur la plateforme

Article 5 — Responsabilite

BidForge utilise l'intelligence artificielle pour generer des analyses, des scores et des documents de candidature. Ces elements constituent une base de travail et un outil d'aide a la decision.

L'utilisateur est seul responsable de la verification, de la personnalisation et de la validation des documents generes avant toute soumission a un acheteur public.

BidForge ne garantit en aucun cas le succes des candidatures soumises par l'utilisateur. Le scoring IA est fourni a titre indicatif et ne constitue pas un engagement de resultat.

Stark Edition ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

Article 6 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la plateforme BidForge (logiciel, interface, algorithmes, textes, graphismes, logos) est la propriete exclusive de Stark Edition et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Les documents generes par l'utilisateur via BidForge lui appartiennent. Stark Edition ne revendique aucun droit sur les contenus produits par l'utilisateur a l'aide du service.

Article 7 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans nos Mentions legales. L'utilisateur est invite a en prendre connaissance pour comprendre comment ses donnees sont collectees, traitees et protegees.

Article 8 — Modification des CGU

Stark Edition se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site. L'utilisateur sera informe de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action en justice.

A defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Toulouse.