Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la vente des services de BidForge, édité par Stark Edition, entreprise individuelle d'Andy Garcia (SIRET 847 772 381 00012), ci-après « l'éditeur », à toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle, ci-après « le client ». Les services sont réservés aux professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Services

• Analyse express du dossier (29 € HT) : à partir des pièces déposées par le client, synthèse des critères de jugement, des pièces à fournir, des dates, des exigences et des points de vigilance, avec un avis sur l'opportunité de répondre.
• Mémoire technique prêt à déposer (149 € HT) : l'analyse, puis un mémoire technique rédigé à partir des pièces et des informations fournies par le client sur son entreprise, livré au format Word modifiable. Après une analyse, le passage au mémoire coûte 120 € HT.
• Alertes : envoi gratuit par e-mail d'avis de marché correspondant aux critères choisis, résiliable à tout moment.

Les livrables sont produits avec l'aide de systèmes d'intelligence artificielle et relus automatiquement. Ce sont des documents de travail : le client les relit, complète les éléments signalés comme manquants et reste seul responsable du contenu qu'il dépose et de sa sincérité.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne par carte via Stripe, au moment de la commande. Une facture est adressée par e-mail.

4. Exécution

L'exécution commence dès la confirmation du paiement et le livrable est généralement disponible en quelques minutes dans l'espace dossier du client, accessible par le lien reçu par e-mail. Le client fournit des pièces lisibles et complètes ; la qualité du livrable en dépend.

5. Engagement et limites

L'éditeur s'engage à fournir un livrable conforme à la description du service. Il ne garantit pas l'attribution d'un marché, qui relève de la seule décision de l'acheteur. Si un dysfonctionnement technique empêche la livraison, l'éditeur relance la production ou rembourse le service concerné. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le service en cause.

6. Propriété des livrables

Les livrables appartiennent au client dès leur paiement ; il peut les modifier et les utiliser librement. Les pièces déposées restent la propriété de leurs auteurs.

7. Données personnelles

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité.

8. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation est adressée à contact@andygarcia.pro. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents.