Appels d'offres · BOAMP 26-74626
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Remise des offres
19 octobre à 12 h 00
Clôture dans 5 jours
Publié le
26 juillet 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
730 000 € HT
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 62 · Assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Lots
- Lot 1 : [DOMMAGES AUX BIENS]280 000 € HT
- Lot 2 : [RESPONSABILITE CIVILE]80 000 € HT
- Lot 3 : [FLOTTE AUTOMOBILE]350 000 € HT
- Lot 4 : [CYBER RISQUES]20 000 € HT
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique - Coefficient 0.5 : 50 %
- • Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 : 40 %
- • Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 : 10 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.