Appels d'offres · BOAMP 26-74688
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
Remise des offres
16 octobre à 12 h 00
Clôture dans 2 jours
Publié le
28 juillet 2026
Procédure ouverte
Durée
24 mois
Lieu et catégories
Départements 66 · Assurance
Description
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
Critères annoncés dans l'avis
- • conditions techniques : 50 %
- • critère social et environnemental : 10 %
- • Prix : 40 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.