Appels d'offres · BOAMP 26-87927
Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Commune de Bonnelles
Remise des offres
19 octobre à 12 h 00
Clôture dans 5 jours
Publié le
10 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
60 mois
Lieu et catégories
Départements 78 · Assurance
Description
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché
Lots
- Lot 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune
- Lot 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles
- Lot 4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune
- Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique de l'offre : 50 %
- • Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres,… : 10 %
- • Prix des prestations (Tarification) : 40 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.