Appels d'offres · BOAMP 26-88159
Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
CA DU GRAND DAX
Remise des offres
16 octobre à 12 h 00
Clôture dans 2 jours
Publié le
13 septembre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
120 000 € HT
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 40 · Etude
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Lots
- Lot 1 : Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas80 000 € HT
- Lot 2 : Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme40 000 € HT