Appels d'offres · BOAMP 26-88171
Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Remise des offres
13 octobre à 12 h 00
Clôture aujourd'hui
Publié le
13 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 66 · Prestations de services, Bâtiment, Contrôle technique
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique : 55 %
- • Développement durable : 5 %
- • Prix des prestations : 40 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.