Appels d'offres · BOAMP 26-88604
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remise des offres
15 octobre à 16 h 00
Clôture dans 2 jours
Publié le
15 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
12 mois
Lieu et catégories
Départements 13 · Audit
Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique : 50 %
- • Valeur environnementale : 10 %
- • Prix : 40 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.