Appels d'offres · BOAMP 26-88917
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Remise des offres
12 octobre à 12 h 00
Clos
Publié le
16 septembre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
240 000 € HT
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 62, 59 · Assainissement, Informatique (prestations de services)
Description
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
- • Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.