Appels d'offres · BOAMP 26-89140
EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
EPFGE
Remise des offres
19 octobre à 12 h 00
Clôture dans 5 jours
Publié le
16 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
12 mois
Lieu et catégories
Départements 54, 57, 55, 88, 51, 52, 10, 08 · Assistance juridique, Sondage, enquête
Description
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation