Appels d'offres · BOAMP 26-89702
26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Remise des offres
19 octobre à 16 h 00
Clôture dans 6 jours
Publié le
18 septembre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
240 000 € HT
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 83, 06, 13 · Etude
Description
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur Technique : 60 %
- • Prix des prestations appréciées au vu du montant total de la DPGF contractuelle et du BPUF contractuel valant DENC non contractuel. : 30 %
- • Performance en matière de développement durable : 10 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.