Appels d'offres · BOAMP 26-90323
Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
Ville de Saint Leu la Forêt
Remise des offres
19 octobre à 12 h 00
Clôture dans 5 jours
Publié le
19 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
60 mois
Lieu et catégories
Départements 95 · Assurance
Description
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Lots
- Lot 1 : Assurance de dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus