Appels d'offres · BOAMP 26-90507
SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR LA SPL BASSIN DE THAU A SETE (34200)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
Remise des offres
21 octobre à 12 h 00
Clôture dans 8 jours
Publié le
20 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
12 mois
Lieu et catégories
Départements 34 · Gardiennage
Description
Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP