Appels d'offres · BOAMP 26-90683
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Commune de Pusignan
Remise des offres
6 novembre à 12 h 00
Clôture dans 24 jours
Publié le
20 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 69, 01, 38 · Assurance
Description
Voir RC
Lots
- Lot 1 : DOMMAGE AUX BIENS
- Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
- Lot 3 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
- Lot 4 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION