Appels d'offres · BOAMP 26-90690
Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Ville De Montigny-Les-Metz
Remise des offres
30 octobre à 16 h 00
Clôture dans 17 jours
Publié le
18 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 57 · Assurance
Description
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »