Appels d'offres · BOAMP 26-90701
Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Ville de Gap
Remise des offres
12 octobre à 11 h 00
Clos
Publié le
18 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
24 mois
Lieu et catégories
Départements 05, 04 · Mobilier urbain
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique