Marché public d'assurances

Description

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

Lots

• Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
• Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
• Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile Garage
• Lot 4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
• Lot 5 : Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions

Critères annoncés dans l'avis

• • Nature et étendues des garanties (sur 45 points) : 45 %
• • Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) : 10 %
• • Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) : 5 %
• • Prix (sur 40 points) : 40 %

Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.