Appels d'offres · BOAMP 26-91890
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Commune d'Ancelle
Remise des offres
3 novembre à 12 h 00
Clôture dans 20 jours
Publié le
23 septembre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € HT
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 05 · Assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Lots
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle50 000 € HT
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques10 000 € HT
- Lot 3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques40 000 € HT