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SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Remise des offres

6 novembre à 12 h 00

Clôture dans 23 jours

Publié le

25 septembre 2026

Procédure ouverte

Montant estimé

260 500 € HT

Durée

60 mois

Lieu et catégories

Départements 75 · Assurance

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Lots

  • Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
  • Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
  • Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
  • Lot 4 : Protection juridique des agents et des élus
  • Lot 5 : Assistance / Rapatriement

Critères annoncés dans l'avis

  • • Valeur technique de l’offre : 60 %
  • • Valeur environnementale : 5 %
  • • Valeur economique de l’offre : 35 %

Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.

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