PRESTATIONS DE TRAITEURS

Description

PRESTATIONS DE TRAITEURS Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 55520000 - Services traiteur, 55321000- Services de préparation de repas) relevant d’un des services (Services n°7 : Services d’hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. La durée et le maximum (en montant ou en quantité) sont différents selon le lot. Le lot 6 n'est pas concerné par la présente consultation. Ce lot fera l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son faible montant (moins de 40 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché), en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique (« petits lots »). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lots

• Lot 1 : BUFFETS PREPARÉS Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
• Lot 2 : COCKTAILS PRESTIGES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée.
• Lot 3 : ORGANISATION DE REPAS ASSIS POUR LES SENIORS Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. La quantité maximum par période est fixée à 1 200 convives (600 par repas).. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er septembre 2027 pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 août 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Claire SOLIMENT Directeur de l'Avenir des Seniors, du Lien Intergénérationnel, de l'Action de Proximité, de l'Insertion et de la Politique de la Ville Téléphone : 01.64.72.85.99 Email : c.soliment@chelles.fr ; seniors@chelles.fr
• Lot 4 : DEJEUNER LA JOIE DE VIVRE Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. La quantité maximum par période est fixée à 600 convives. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er septembre 2027 pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 août 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Claire SOLIMENT Directeur de l'Avenir des Seniors, du Lien Intergénérationnel, de l'Action de Proximité, de l'Insertion et de la Politique de la Ville Téléphone : 01.64.72.85.99 Email : c.soliment@chelles.fr ; seniors@chelles.fr
• Lot 5 : VOEUX DU PERSONNEL DE LA VILLE Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. La quantité minimum est fixée à 300 convives et la quantité maximum est fixée à 600 convives par période. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Anne CHEVRIER Responsable du Service Evènementiel Téléphone : 01.64.72.84.06 Email : evenementiel@chelles.fr