Appels d'offres · BOAMP 26-92397
La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
GIP MDPH DE MOSELLE
Remise des offres
26 octobre à 12 h 00
Clôture dans 13 jours
Publié le
26 septembre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
133 000 € HT
Durée
72 mois
Lieu et catégories
Départements 57 · Assurance, Prestations de services
Description
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date