Appels d'offres · BOAMP 26-92446
Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
Commune de Passy
Remise des offres
28 octobre à 12 h 00
Clôture dans 15 jours
Publié le
26 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 74 · Assurance
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances