Appels d'offres · BOAMP 26-92996
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Remise des offres
19 novembre à 12 h 00
Clôture dans 37 jours
Publié le
25 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 16 · Assainissement
Description
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique. - Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). - Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre