Appels d'offres · BOAMP 26-93476
Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remise des offres
2 novembre à 16 h 00
Clôture dans 20 jours
Publié le
30 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
24 mois
Lieu et catégories
Départements 13 · Etude
Description
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission