Appels d'offres · BOAMP 26-93513
Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Remise des offres
29 octobre à 12 h 00
Clôture dans 15 jours
Publié le
30 septembre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
700 000 € HT
Durée
12 mois
Lieu et catégories
Départements 70 · Station d'épuration (exploitation)
Description
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Critères annoncés dans l'avis
- • Ce critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC : 50 %
- • Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat… : 40 %
- • Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du… : 10 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.