Appels d'offres · BOAMP 26-93540
Souscription des contrats d'assurance
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Remise des offres
30 octobre à 12 h 00
Clôture dans 16 jours
Publié le
30 septembre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 83 · Assurance
Description
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
Lots
- Lot 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
- Lot 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Lot 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES