Appels d'offres · BOAMP 26-94165
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
CC Monts du Lyonnais
Remise des offres
30 octobre à 12 h 00
Clôture dans 16 jours
Publié le
1 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 69 · Assurance
Description
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Lots
- Lot 01 : Dommages aux Biens
- Lot 02 : Responsabilité Civile générale
- Lot 03 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
- Lot 04 : Flotte automobiles et Auto-missions
- Lot 05 : Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL
- Lot 06 : Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut