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Appels d'offres · BOAMP 26-94198

MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

COMMUNE DE GRAVELINES

Remise des offres

23 octobre à 12 h 00

Clôture dans 10 jours

Publié le

30 septembre 2026

Procédure ouverte

Lieu et catégories

Départements 59, 62 · Assistance juridique, Prestations de services

Description

Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.