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Appels d'offres · BOAMP 26-94311

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Sénat

Remise des offres

6 novembre à 11 h 00

Clôture dans 23 jours

Publié le

1 octobre 2026

Procédure ouverte

Montant estimé

2 500 000 € HT

Durée

48 mois

Lieu et catégories

Départements 75 · Assurance

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d

Critères annoncés dans l'avis

  • • le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la… : 65 %
  • • la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note… : 35 %

Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.

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