Appels d'offres · BOAMP 26-94438
Rénovation du site de la direction régionale de l'ASP à CLERMONT-FERRAND - Travaux d’installation de CVC, plomberie et sanitaire
A.S.P.
Remise des offres
26 octobre à 12 h 00
Clôture dans 13 jours
Publié le
30 septembre 2026
Procédure adaptée
Durée
24 mois
Lieu et catégories
Départements 87, 63 · Plomberie (travaux), Sanitaire
Description
prix révisable - heures d'insertion facultatives - Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.