Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Description

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

Lots

• Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)
• Lot 2 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies
• Lot 3 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
• Lot 4 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
• Lot 5 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus