Appels d'offres · BOAMP 26-95536
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
COM COM de la Région de Guebwiller
Remise des offres
9 novembre à 12 h 00
Clôture dans 27 jours
Publié le
4 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 25, 54, 57, 67, 68, 88, 90 · Assurance
Description
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
Lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus