Appels d'offres · BOAMP 26-95824
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du PLUi de la CAV
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Remise des offres
26 octobre à 12 h 00
Clôture dans 13 jours
Publié le
5 octobre 2026
Procédure adaptée
Lieu et catégories
Départements 70 · Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique).
Critères annoncés dans l'avis
- • Prix des prestations : 30 %
- • Valeur technique : 60 %
- • Environnement : 10 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.