Appels d'offres · BOAMP 26-95893
PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
Mairie de Pamiers
Remise des offres
10 novembre à 12 h 00
Clôture dans 27 jours
Publié le
6 octobre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
270 000 € HT
Durée
36 mois
Lieu et catégories
Départements 09 · Transport
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs