Appels d'offres · BOAMP 26-95952
Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
Caisse des Ecoles du 20ème
Remise des offres
28 octobre à 12 h 00
Clôture dans 14 jours
Publié le
5 octobre 2026
Procédure ouverte
Lieu et catégories
Départements 75 · Assurance
Description
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).