Appels d'offres · BOAMP 26-96157
Assurance des prestations statutaires-.
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Remise des offres
16 novembre à 12 h 00
Clôture dans 34 jours
Publié le
7 octobre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
1 000 000 € HT
Durée
12 mois
Lieu et catégories
Départements 02 · Assurance
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Critères annoncés dans l'avis
- • Prix : 60 %
- • Qualité : 30 %
- • Qualité : 10 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.