Appels d'offres · BOAMP 26-96275
Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Remise des offres
2 novembre à 12 h 30
Clôture dans 20 jours
Publié le
7 octobre 2026
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 94 · Assistance juridique
Description
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Lots
- Lot 1 : Droit de la fonction publique
- Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
- Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
- Lot 4 : Droit public général
- Lot 5 : Droit privé général
- Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité