Appui à la révision du Plan Climat Energie Territorial (Pcaet)

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il est divisé en deux lots. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. LLe présent contrat est un accord-cadre « composite » (prix mixte) conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (prix unitaires). La partie accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs

Lots

• Lot 01 : Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique. Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique51 000 € HT
• Lot 02 : Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions. Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions et production des documents du Pcaet soumis à consultation48 000 € HT