Appels d'offres · BOAMP 26-96702
SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
MAS MOSAIQUES
Remise des offres
12 novembre à 12 h 00
Clôture dans 30 jours
Publié le
8 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 40 · Assurance
Description
Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière