Appels d'offres · BOAMP 26-96843
Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (Abs) sur le territoire de la ville de Limoges
Ccas De Limoges
Remise des offres
10 novembre à 12 h 30
Clôture dans 28 jours
Publié le
7 octobre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
40 000 € HT
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 87 · Etude
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées