Appels d'offres · BOAMP 26-96982
Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Remise des offres
17 novembre à 12 h 00
Clôture dans 34 jours
Publié le
8 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
30 mois
Lieu et catégories
Départements 22 · Etude
Description
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique : 60 %
- • Calendrier : 10 %
- • Prix : 25 %
- • Performance en matière environnementale : 5 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.