Appels d'offres · BOAMP 26-97063
Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Mairie De Pont-Saint-Esprit
Remise des offres
17 novembre à 12 h 00
Clôture dans 35 jours
Publié le
7 octobre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
96 000 € HT
Durée
36 mois
Lieu et catégories
Départements 30 · Etude
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique