Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Description

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Lots

• Lot 1 : Droit administratif des collectivités territoriales
• Lot 2 : Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
• Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

Critères annoncés dans l'avis

• • Prix HT : 25 %
• • Valeur technique : 70 %
• • Valeur environnementale : 5 %

Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.