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Appels d'offres · BOAMP 26-97407

Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

CREUSE CONFLUENCE

Remise des offres

13 novembre à 12 h 00

Clôture dans 30 jours

Publié le

9 octobre 2026

Procédure ouverte

Durée

48 mois

Lieu et catégories

Départements 23 · Assurance

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC

Lots

  • Lot 1 : Assurances des risques statutaires
  • Lot 2 : Assurances des risques statutaires