Appels d'offres · BOAMP 26-97642
Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
CC des Deux Vallées
Remise des offres
16 novembre à 12 h 00
Clôture dans 34 jours
Publié le
10 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 60, 80, 02, 59, 78, 75 · Assurance
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Lot 6 : Assurance de la navigation