Appels d'offres · BOAMP 26-97708
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Remise des offres
30 octobre à 17 h 00
Clôture dans 17 jours
Publié le
11 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
12 mois
Lieu et catégories
Départements 93, 75 · Assistance juridique, Prestations de services
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique : 50 %
- • Prix des prestations : 40 %
- • ESG : 10 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.