Appels d'offres · BOAMP 26-97838
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Commune de Savigné l'Evêque
Remise des offres
27 novembre à 12 h 00
Clôture dans 45 jours
Publié le
9 octobre 2026
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € HT
Durée
60 mois
Lieu et catégories
Départements 72 · Assurance
Description
La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Lots
- Lot 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance77 300 € HT
- Lot 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance17 700 € HT
- Lot 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance5 000 € HT