Appels d'offres · BOAMP 26-98000
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Remise des offres
10 novembre à 12 h 00
Clôture dans 28 jours
Publié le
11 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 01 · Assurance
Description
Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Lots
- Lot 1 : Assurance Dommage aux biens
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 3 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
- Lot 4 : Assurance Risques Statutaires
Critères annoncés dans l'avis
- • Valeur technique de l'offre : 60 %
- • Prix des prestations : 40 %
Le règlement de la consultation détaille les sous-critères : c'est lui que notre analyse lit.