Appels d'offres · BOAMP 26-98023
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Commune de Banyuls sur Mer
Remise des offres
2 décembre à 16 h 00
Clôture dans 50 jours
Publié le
9 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 66 · Assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique