Appels d'offres · BOAMP 26-98192
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
Mairie de Cestas
Remise des offres
12 novembre à 14 h 00
Clôture dans 30 jours
Publié le
11 octobre 2026
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Lieu et catégories
Départements 33 · Assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.